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Text File | 1999-10-26 | 12KB | 56 lines

FRANCAIS

Apple Computer Inc.
Contrat de licence de logiciel AppleShare IP

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (“LICENCE”) PUIS CLIQUEZ SUR CONTINUER. DANS LA ZONE DE DIALOGUE QUI S’AFFICHE, CLIQUEZ SOIT SUR “ACCEPTER” SOIT SUR “REFUSER”. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ACCEPTER” VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LESDITS TERMES, CLIQUEZ LE BOUTON “REFUSER” ET (LE CAS ÉCHÉANT) RAPPORTEZ LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ.

1.    Licence. Apple Computer Inc. ou le cas échéant, sa filiale locale (“Apple”) vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vend, le Logiciel Serveur AppleShare IP (le “Logiciel Serveur”), la documentation ainsi que toute police de caractères accompagnant la présente Licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (“logiciel Apple”). Les licences accordées ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’Apple sur le logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Le logiciel Apple ainsi que les copies que la présente licence vous autorise à réaliser et/ou à distribuer sont régis par les termes de la présente licence.

2.    Utilisations permises et limitations. La présente licence vous autorise à installer et utiliser le Logiciel Serveur (ou ses composants particuliers) sur un seul ordinateur. La présente licence n’autorise pas le fonctionnement du Logiciel Serveur (ou de ses composants particuliers) sur plus d’un ordinateur à la fois. Les composants particuliers du Logiciel Serveur peuvent-être installés sur différents ordinateurs, à la condition que les composants particuliers ne soient utilisés que sur un seul ordinateur à la fois. Vous pouvez réaliser une seule copie du Logiciel Serveur en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. Pour les services Web et Mail, le nombre d’ordinateurs pouvant communiquer avec le Logiciel Serveur n’est pas restreint. Pour tout autre service, le nombre d’ordinateurs pouvant communiquer avec le Logiciel Serveur est indiqué sur la Carte précisant le Numéro de Série fournie avec le logiciel Apple. Vous devez reproduire sur toutes les copies du logiciel Apple les informations relatives au droit d’auteur ainsi que toute indication de propriété figurant sur l’exemplaire original du logiciel Apple. Sauf et dans les limites où la loi ou la présente licence l’autorise, vous ne pouvez pas décompiler, manipuler, désassembler, modifier, louer, prêter, diffuser, créer des produits dérivés du logiciel Apple ou transmettre le logiciel Apple par un réseau ou divulguer les résultats d’essai comparatif, quels qu’ils soient, sans l’accord écrit préalable d’Apple. Toutefois, vous pouvez transférer les droits qui vous sont concédés par la présente licence, sous réserve que vous transfériez la documentation y afférent, la présente licence et une copie du logiciel Apple à un tiers qui s’engage à accepter d’être lié par les termes et conditions de la présente licence et que vous détruisiez toutes les copies du logiciel Apple en votre possession. La présente licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part d’Apple, si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions.

3.    Garantie des supports (le cas échéant). Apple garantit les supports sur lesquels le logiciel Apple est enregistré contre tout vice de matériau et de main d’oeuvre, sous condition d’une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale. Votre seul recours, au titre du présent article se limite, et ceci à la discrétion d’Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsqu’il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d’Apple avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX JOURS (90) À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. LA LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’EXPRIMÉE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, ÉCRITE, EXPRESSE OU TACITE. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT POSSÉDER D’AUTRES DROITS TRIBUTAIRES DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

4.    Exclusion de Garantie sur le Logiciel Apple.  Aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l’expression “Apple” désigne collectivement Apple et le(s) concédant(s) d’Apple. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST A VOS RISQUES ET PERILS. LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI “TEL QUEL” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET APPLE ET LES CONCEDANTS D’APPLE EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON ET DE RESPECT DES DROITS DE TIERS. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREUR NI QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFÉRENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L’ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL (ET NON APPLE NI UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ D’APPLE) LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU MODIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. LES CONDITIONS DE CETTE EXCLUSION AINSI QUE LA GARANTIE LIMITEE MENTIONNNÉE AU PARAGRAPHE 3 AFFECTENT NI NE PORTENT ATTEINTE AUX DROITS D’UN CONSOMMATEUR FAISANT ACQUISITION DE PRODUITS APPLE AUTREMENT QUE DANS LE CADRE D’UNE ENTREPRISE, ET NE LIMITENT OU N’EXCLUENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DÉCÈS OU LES BLESSURES CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE D’APPLE.

 La disposition qui suit n’est applicable que pour la France et le Canada : l’application de la présente garantie ne saurait vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices cachés).

5.    Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE OU RELATIF À LA PRÉSENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. La seule responsabilité d’Apple envers vous au titre de tout dommage n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $).

6.    Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément aux lois des États-Unis et aux lois du pays dans lequel vous avez obtenu le logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (i) dans tout pays soumis à embargo des États-Unis (ni à tout résident ou ressortissant de ce pays) ni (ii) à toute personne figurant sur la liste “Specially Designated Nationals” du Ministère des Finances des États-Unis ou sur le fichier “Table of Denial Orders” du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d’un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.

7.    Gouvernement des États-Unis. Si le logiciel Apple est fourni au gouvernement des États-Unis, le logiciel Apple est classé “restricted computer software” tel que ce terme est défini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du gouvernement des États-Unis sur le logiciel Apple sont définis pas la clause 52.227-19 du FAR.

8.    Loi applicable et divisibilité du contrat. Si une filiale Apple est présente dans le pays où vous avez acquis la licence du logiciel Apple, la présente licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans le cas contraire, la présente licence sera régie par les lois des États-Unis et de l’État de Californie. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.

9.    Accord complet. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du logiciel Apple aux termes de la présente licence et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple.

Si le détenteur de la licence réside au Québec, Canada, la clause suivante s'applique : Les parties consentent à ce que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais, le cas échéant.

APPLE COMPUTER INC.
LISTE DES FILIALES INTERNATIONALES

PAYS                     FILIALE

Afrique du Sud           Apple Computer (Proprietary) Limited
Allemagne                Apple Computer GmbH
Australie                               Apple Computer Australia Pty Limited
Autriche                 Apple Computer Gesellschaft m.b.H.
Brésil                   Apple Computer Brasil Ltda.
Canada                   Apple Canada Inc.
Corée                       Apple Computer Korea Limited
Espagne                  Apple Computer Espana, S.A.
France                   Apple Computer France S.A.R.L.
Hong Kong                Apple Computer International Ltd
Inde                                                                                 Apple Computer International Pte. Ltd.
Irlande                  Apple Computer (UK) Limited
Italie                   Apple Computer S.p.A.
Japon                    Apple Japan Inc.
Méxique                  Apple Computer Mexico, S.A. de C.V.
Pays-Bas, Belgique       Apple Computer Benelux B.V.
Royaume-Uni                                                  Apple Computer (UK) Limited
Singapour                Apple Computer South Asia Pte Ltd
Suède, Norvège, Danemark Apple Computer AB
Suisse                   Apple Computer AG (SA) (Ltd.)
Taïwan                   Apple Computer Asia, Inc.
                                                                                                                                                                                                EA0101